Accordé sans intérêt, le PTZ est un prêt aidé par l'État pour acquérir, sous certaines conditions, sa résidence principale. Ce crédit gratuit facilite l'accès à la propriété des primo-accédants, mais attentions seules certaines zones du territoire sont concernées.
© Pixabay
Qui est concerné par le PTZ ?
Pour bénéficier du PTZ dont l’application a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, vous devez attester ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande, excepté dans les situations suivantes : vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, vous percevez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), vous avez été victime d'une catastrophe ayant rendu votre résidence définitivement inhabitable.
Quelles sont les conditions liées au logement ?
Vous devez occuper votre maison à titre de résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux et ne pas la louer tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé. Excepté dans les situations suivantes : construction de la maison au moment de votre retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans, mutation professionnelle, divorce ou dissolution de pacs, invalidité ou incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité, chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription au Pôle emploi.
💡 Bon à savoir
Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, le Ministère du Logement a mis en place un simulateur de PTZ.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos chargesde famille et de votre lieu de résidence. Attention, le PTZ a été réévalué depuis son instauration. Les plafonds de revenus ont été relevés permettant ainsi plus de primo-accédants de devenir propriétaires.
Quel est le montant accordé pour un PTZ ?
Le montant du PTZ est calculé d’après le coût maximal de l’opération TTC, hors frais de notaire, auquel est appliqué un pourcentage en fonction de la zone géographique où se trouve le logement. Ce sont ainsi jusqu’à 138 000 € qui pourront être prêtés à une famille nombreuse qui devient propriétaire d’un logement neuf en Île-de-France ! Le montant du PTZ varie donc non seulement en fonction de la composition du ménage et de ses ressources, mais aussi de la zone d'implantation du bien. Les zones sont :
ZONE DU PTZ | TERRITOIRES CONCERNÉS |
Zone A/A Bis | Paris, certaines communes d’Île-de-France, Côte d’Azur |
Zone B1 | Villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur, DOM, Corse |
Zone B2 | Villes de plus de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtours d’Île-de-France |
Zone C | Reste du territoire |
Dans l’ancien, deux conditions doivent aussi être remplies. Le PTZ ne peut être invoqué que dans les zones les moins tendues (B2 et C) et il est conditionné à la réalisation de gros travaux (leur coût doit équivaloir à 25 % du prix du logement, Ndlr) dans le logement.
Quelle est la durée de remboursement du prêt ?
Les conditions de remboursement du prêt (durée et, le cas échéant, fraction du prêt faisant l'objet d'un différé) sont déterminées à la date d'émission de l'offre. La durée de remboursement s'étend de 20 à 25 ans selon les cas :
La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
💡 Bon à savoir
N’oubliez pas de prendre en compte, dans le calcul de vos ressources, celles des autres personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
Comments